Votre avocat en droit des associations 1901 et des fondations conseille et assiste les dirigeants et membres des associations régies par la loi du 1er juillet 1901
Nous intervenons notamment pour :
– l’élaboration et la rédaction des actes de création d’associations loi 1901, ouvertes ou fermées (statuts, règlement intérieur, actes d’adhésion…),
– l’élaboration et la rédaction des conventions qu’il y a lieu de signer avec les collaborateurs, bénévoles, salariés ou membres de l’association,
– l’accomplissement des formalités de déclaration auprès des préfectures et des demandes d’autorisations administratives nécessaires à l’exercice des activités réglementées,
– la préparation et la tenue des réunions du Bureau, du Conseil d’administration ou de l’Assemblée générale, notamment à l’occasion de prises de décisions sensibles.
Tout au long de la vie de l’association, l’avocat vous fournit des conseils juridiques de nature à sécuriser son activité et ses relations tant en interne qu’avec ses partenaires extérieurs ou les administrations.
En cas de litige et de contentieux, le Cabinet intervient pour la défense les intérêts de l’association, d’un dirigeant ou d’un ou plusieurs membres.
