Nos tarifs

Sommaire
  1. Les honoraires
  2. Les frais
  3. Le remboursement et l’indemnisation par votre adversaire
  4. Les assurances de protection juridique
  5. L’aide juridictionnelle

Les honoraires

Notre Cabinet s’engage à déterminer avec vous un honoraire dont le montant sera prévisible et transparent.

La mission de l’avocat et le prix de sa prestation font l’objet d’une convention de mission et d’honoraires.

Un forfait d’honoraires est proposé dès que cela est possible, c’est-à-dire lorsque l’avocat peut évaluer précisément le travail qu’il aura à accomplir.

Dans les autres cas, l’honoraire est calculé par application d’un taux horaire au nombre d’heures consacrées à l’affaire (montant de l’honoraire = taux horaire x heures passées).

Le versement d’une provision peut être demandé lors de l’ouverture du dossier.

Dans certains cas, un honoraire complémentaire dit « de résultat » est convenu entre l’avocat et son client. Il est calculé en fonction du gain obtenu ou de l’économie réalisée.

Les honoraires sont assujettis à la TVA au taux actuellement en vigueur de 20,00 %.

« La question n’est pas de savoir combien vous coûte votre défense mais combien il vous en coûtera de ne pas vous être défendu » (Démosthène, 384 – 322)

Les frais

Les frais engagés par le Cabinet dans l’accomplissement de sa mission (documentation, correspondance, photocopie, téléphone…) sont généralement inclus dans l’honoraire global.

Des frais peuvent parfois s’ajouter aux honoraires. Il s’agit des frais de déplacement, des débours (frais de procédure, timbres fiscaux, droits de plaidoirie…) et les rémunérations tarifiées d’autres professionnels du droit, tels que les commissaires de justice (ex-huissiers de justice).

Vous avez d’autres questions sur nos tarifs et nos conditions d’intervention ?

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Le remboursement et l’indemnisation par votre adversaire

A l’issue d’un contentieux judiciaire ou administratif, la juridiction qui statue sur votre affaire peut condamner la partie adverse à rembourser vos frais et à vous indemniser au titre des honoraires d’avocat exposés pour les besoins de votre défense.

Les assurances de protection juridique

Dans le cadre des assurances de protection juridique, l’assuré conserve la liberté de choisir son avocat. Les honoraires du cabinet sont pris en charge, en tout ou partie, par votre assureur.

L’aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle est réservée aux personnes ayant des ressources inférieures à un seuil fixé par décret.

Votre avocat vous apporte conseil et assistance pour assurer la sauvegarde de vos intérêts et la défense de vos droits

Pour en savoir plus sur nos services et prestations, demander un devis ou obtenir une première consultation en cabinet ou en ligne

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