Droit du travail
Notre cabinet intervient dans les relations et conflits du travail. En amont des conflits potentiels, l’avocat vous conseille et vous assiste pour organiser ou apaiser les relations salarié / employeur.
En cas de contentieux, l’avocat vous défend devant les juridictions spécialisées : conseils de prud’hommes, chambres sociales des cours d’appel, etc.
Les affaires traitées par le cabinet sont relatives notamment aux situations suivantes :
– Licenciement pour motif personnel (cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde),
– Licenciement pour motif économique,
– Licenciement pour motif de refus d’une modification du contrat de travail (rémunération, fonctions, durée, lieu),
– Licenciement pour motif d’insuffisance professionnelle ou d’inaptitude physique,
– Rupture anticipé du contrat à durée déterminée,
– Rupture conventionnelle, transaction,
– Démission, prise d’acte, résiliation judiciaire du contrat de travail,
– Harcèlement moral et harcèlement sexuel, discriminations,
– Liquidation et redressement des entreprises.
Droit de la fonction publique
Votre avocat défend les intérêts des fonctionnaires et agents des Fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière). Les affaires traitées par le Cabinet sont relatives notamment aux situations suivantes :
– Recrutement et carrière dans la fonction publique,
– Conditions d’emploi des agents contractuels (renouvellements, CDI, suppression d’emploi),
– Recrutement des agents publics,
– Mutation et évolution des carrières,
– Rémunération et indemnités,
– Procédures disciplinaires, révocations,
– Reprise d’activité par une personne publique et maintien des contrats de travail, etc.