Notre cabinet intervient au service des acteurs des métiers de la création (auteurs, artistes, agents, éditeurs, producteurs, distributeurs, diffuseurs…)
Votre avocat vous conseille et vous assiste dans le cadre des négociations contractuelles et de l’élaboration des conventions, contrats et autres actes juridiques. De même, le Cabinet vous aidera dans la création de votre structure d’activité (sociétés commerciales, entreprises individuelles, associations loi 1901…) et dans les différentes étapes de votre activité professionnelle. Le Cabinet saura vous informer notamment sur votre statut fiscal et votre statut social.
En cas de la survenance d’un litige, le Cabinet envisagera avec vous les solutions de règlement amiable et, en cas de contentieux, il se chargera de la défense de vos intérêts devant les juridictions civiles, commerciales, prud’homales ou administratives (actions en responsabilité contractuelle, contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, litiges commerciaux, licenciements, etc.).
Droit de la musique, du spectacle vivant et de l’événementiel
Notre Cabinet intervient dans les domaines de la création, l’édition, la production, la distribution ou l’exploitation des œuvres musicales. De même, il traite les aspects juridiques de la production, l’organisation et la réalisation des spectacles vivants et des événements professionnels.
A ce titre, le Cabinet vous conseille et vous assiste dans le cadre des relations contractuelles des secteurs d’activité de la musique, du spectacle et de l’événement :
L’édition musicale : contrats de cession et d’édition d’œuvres musicales, contrats de co-édition, contrats de sous-édition, délégations de créance SACEM, accord d’exclusivité, etc.,
La production phonographique : contrats d’enregistrement, contrats d’artiste, contrats d’engagement d’artistes-interprètes, de musiciens et de techniciens, accords d’exclusivité, contrats de développement de carrière, contrats à durée déterminée d’usage, contrats de groupe, accords de synchronisation, accords de tournées, etc.
La promotion et la distribution : accords de distribution, accords de promotion, licences d’exploitation, accords pour la mise à disposition en streaming ou en téléchargement, etc.,
La production et l’organisation de spectacles vivants et d’événements professionnels : contrats d’engagement d’artiste, CDD d’usage, contrats de cession des droits d’exploitation, contrats de coréalisation, contrats de coproduction, autorisations administratives (préfectures, mairies, DDTE, assurances, sociétés de gestion collective…),
Le management d’artistes : contrats d’agent artistique, contrats de management, contrats de secrétaire d’artiste, etc.
En cas de difficulté, de litige ou de contentieux, le Cabinet intervient pour négocier et consolider les solutions de règlement amiable ou pour défendre vos intérêts devant les juridictions spécialisées.
Le cabinet a développé aussi une expertise en matière de visas d’entrée et de titres de séjour des artistes étrangers en France. Vous pouvez donc nous confier la mission de formuler les demandes auprès des autorités consulaires et diplomatiques ou nous charger d’exercer tous recours administratifs, y compris en référé.
Droit de l’audiovisuelle et de l’image
Notre Cabinet intervient dans les affaires ayant trait à la création, la production, la distribution ou la diffusion des œuvres cinématographiques (longs ou courts métrages), télévisuels (fictions, documentaires, émissions, formats…), photographiques, graphiques, vidéos et multimédia (sites Internet, jeux vidéo…).
Le Cabinet vous conseille et vous assiste pour la protection des créations, idées et concepts ainsi que la négociation et l’élaboration des contrats :
– contrats de production audiovisuelle, accords de coproduction ou de participation, production déléguée, production exécutive…,
– contrats d’achats de droits de diffusion, mandats de distribution, licences d’exploitation…,
– contrats d’auteurs, contrats d’option, cessions de droits, contrats de commande, contrats d’adaptation, contrats de comédiens et d’artistes, contrats de photographes de plateau, contrats d’animateurs télévisuels, autorisation du droit à l’image, contrats de techniciens, etc.
En cas de difficulté ou litige, le Cabinet intervient pour négocier et consolider les solutions de règlement amiable ou pour défendre vos intérêts devant les juridictions spécialisées.
Droit des marques
L’avocat en droit des marques vous apporte conseil et assistance dans toutes les étapes du dépôt de vos marques de produits ou de services. En cas de contentieux, l’avocat expert du droit des marques vous apporte une aide précieuse dans le cadre des différentes procédures administratives ou judiciaires qui vous opposent à vos concurrents. Notre cabinet bénéficient d’une importante expérience du conseil et du contentieux des marques.
Le dépôt de la marque, suivi de l’enregistrement de la marque, confère un monopole d’exploitation d’un signe distinctif permettant à votre clientèle et aux consommateurs d’identifier précisément vos produits ou services par rapport à ceux de vos concurrents, contribuant ainsi à l’efficacité de leur commercialisation et de leur promotion.
L’avocat intervient pour :
– déterminer la validité et la disponibilité du signe que vous entendez faire protéger, et ce afin de vous prémunir contre les poursuites qui pourraient être engagées par des propriétaires antérieurs,
– accomplir les formalités de dépôt et d’enregistrement auprès de l’Institut national de la Propriété industrielle (INPI) en vue d’obtenir une protection sur le territoire français et/ou à l’étranger,
– répondre aux éventuelles objections, observations ou oppositions reçues à la suite du dépôt,
– négocier et rédiger les accords portant sur l’exploitation d’une marque (contrat de licence de marque, contrat de cession de marque, accords de coexistence de marques…),
– vous assister dans le cadre des procédures d’opposition à l’enregistrement de marque, de revendication de marque, d’annulation de marque (nullité), de déchéance de marque, de contrefaçon de marque et de saisie-contrefaçon, de concurrence déloyale ou bien encore de responsabilité civile.
Droit de la concurrence déloyale et du parasitisme
Notre cabinet intervient dans le cadre des contentieux de concurrence déloyale pour la défense de vos intérêts commerciaux ou professionnels.
La notion de concurrence déloyale recouvre l’ensemble des procédés concurrentiels contraires à la loi ou aux usages, constitutifs d’une faute intentionnelle ou non, qui porte atteinte au principe de la liberté du commerce et de l’industrie et cause un préjudice aux concurrents :
– détournement de clientèle par la confusion sur des produits, des services ou même des entreprises (similitudes ou simples ressemblances),
– dénigrement par la diffusion d’informations malveillantes ou malicieuses sur une entreprise, ses produits ou services,
appropriation fautive du travail d’autrui résultant d’une copie servile, d’un plagiat, du détournement d’un savoir-faire, de techniques ou de secret de fabrique,
– violation des obligations contractuelles, légales ou réglementaires donnant un avantage illégitime par rapport à ceux qui respectent les règles,
– débauchage de salariés ou collaborateurs accompagné de pratiques déloyales,
« cybersquatting » consistant à enregistrer un nom de domaine sur Internet correspondant à une marque, avec l’intention de le monnayer ou d’altérer sa visibilité.
Le parasitisme économique (ou « agissements parasitaires ») recouvre tous comportements d’une entreprise qui s’immisce dans le sillage d’une autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire.
L’action judiciaire en concurrence déloyale et/ou parasitisme s’exerce souvent de façon complémentaire ou subsidiaire à une action en contrefaçon, notamment lorsque cette dernière risque de ne pas aboutir à un résultat satisfaisant. L’action en concurrence déloyale est une action de responsabilité civile.
Par ailleurs, notre Cabinet peut aussi vous apporter conseil et assistance pour protéger votre « e-réputation » sur l’Internet et obtenir la suppression de contenus dévalorisant abusivement votre image et/ou votre réputation professionnelle ou commerciale, notamment sur les réseaux sociaux et plateformes d’avis de consommateurs, telles que Google MyBusiness, TripAdvisor, etc.